Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service The 1% Business Club, édité par Mathis Troufflard (979 107 901 00014), ci-après « l'éditeur ».

Le service donne accès, selon le palier souscrit, à une bibliothèque de workflows d'automatisation n8n, à des fiches business accompagnées de formations, à un catalogue d'alternatives logicielles gratuites et à un espace communautaire.

Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les prix sont indiqués en euros. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n'est donc facturée et les montants ci-dessous sont les montants définitifs dus par le membre :

• Starter — 5,99 € le premier mois, puis basculement automatique vers l'offre Pro à 17 €/mois à l'issue du premier mois, sauf résiliation avant cette échéance.
• Pro — 17 €/mois, sans engagement de durée.
• Coaching — 197 €/mois, accompagnement individuel. Cette offre remplacel'abonnement en cours : l'abonnement Starter ou Pro éventuellement actif est automatiquement résilié lors de la souscription, afin d'éviter toute double facturation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement est sans effet sur les abonnements en cours et n'est appliqué qu'après information préalable du membre.

La souscription s'effectue en ligne après création d'un compte. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, qui n'est ni traitée ni stockée sur ses serveurs.

L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation. L'accès aux contenus est débloqué immédiatement après confirmation du paiement.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux contenus réservés peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée et reconduits tacitement chaque mois.

Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace membre ou en écrivant à theonepercentbusinessclub@gmail.com. La résiliation met fin au renouvellement : aucun nouveau prélèvement n'est effectué. L'accès aux contenus réservés cesse à la prise d'effet de la résiliation.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, notamment en cas de partage d'identifiants, de revente ou de rediffusion des contenus.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Exception importante :en application de l'article L221-28 3° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement dès lors que le consommateur a expressément demandé l'accès immédiat au service et renoncé à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies au moment de la souscription.

Si l'accès immédiat n'a pas été demandé, la rétractation s'exerce par simple e-mail à theonepercentbusinessclub@gmail.com. Le remboursement intervient sous quatorze jours par le même moyen de paiement.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24h/24. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers.

Le support est assuré par e-mail à theonepercentbusinessclub@gmail.comet via l'espace communautaire, sous un délai raisonnable.

Le compte est strictement personnel. Le membre s'engage à ne pas partager ses identifiants, ni à reproduire, revendre ou rediffuser les contenus du club, sous peine de résiliation sans remboursement.

Dans l'espace communautaire, le membre s'engage à un usage respectueux. Tout contenu illicite, diffamatoire ou promotionnel non sollicité peut être supprimé et entraîner la fermeture du compte.

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Aucun revenu, résultat commercial ou retour sur investissement n'est garanti. Les exemples et montants cités sont illustratifs et ne constituent pas une promesse de gain.

Le membre reste seul responsable de la conformité de son activité aux lois applicables (déclaration d'activité, fiscalité, protection des données de ses propres clients).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de l'éditeur.

L'adhésion à un médiateur de la consommation agréé est en cours de mise en place. Ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elles seront disponibles. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à theonepercentbusinessclub@gmail.com, et le consommateur conserve l'intégralité de ses droits, y compris celui de saisir la juridiction compétente.

Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également mise à disposition par la Commission européenne.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.